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Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Responsable de la publication

QUIOC Nolan — [email protected]

3. Hébergeur du site

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de QUIOC Nolan, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Calendly, Instagram…). QUIOC Nolan ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. QUIOC Nolan s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Ce site peut collecter les données suivantes :

• Via Calendly : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, créneau choisi — dans le cadre de la prise de rendez-vous.
• Via le formulaire de contact (si présent) : nom, e-mail, message.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite — collectées via des outils d'analyse (le cas échéant).

3. Finalités du traitement

• Gérer les prises de rendez-vous et les demandes de contact.
• Répondre aux questions et propositions commerciales.
• Améliorer le site et analyser son audience.
• Respecter les obligations légales applicables.

4. Base légale

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de RDV, devis).
• Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité).
• Consentement (cookies analytiques ou publicitaires non essentiels).

5. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

• Calendly (prise de rendez-vous) — voir leur politique : calendly.com/privacy
• Meta Platforms (publicités Facebook/Instagram, le cas échéant)
• Google LLC (analytics et/ou publicité, le cas échéant)
• Hébergeur Netlify (voir section hébergeur dans les mentions légales)

6. Durée de conservation

• Données de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (facturation) : 10 ans (obligation légale comptable).
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]. Réponse sous 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Cookies et traceurs

Ce site peut utiliser des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et des cookies analytiques ou publicitaires (soumis à votre consentement). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau affiché lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er juin 2026 — applicables à toutes les prestations proposées par QUIOC Nolan.

Article 1 — Identification du prestataire

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services commercialisées par QUIOC Nolan, notamment : optimisation de fiche Google My Business, création de site internet, gestion de publicités Meta (Facebook/Instagram), accompagnement marketing digital.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte convenu.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur le devis et la facture. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (sous réserve de dépassement des seuils légaux), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » peut s'appliquer — vérifiez votre situation à la date de facturation.

QUIOC Nolan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations en cours restent au tarif convenu dans le devis signé.

Article 5 — Modalités de paiement

• Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande.
• Le solde est exigible à la livraison ou selon l'échéancier mentionné au devis.
• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 C. com.).

Article 6 — Délais et livraison

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. QUIOC Nolan ne saurait être tenu responsable des retards dus à des tiers ou à des manquements du client.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires (textes, images, accès, informations), à disposer des droits sur les contenus fournis, et à collaborer activement à la bonne réalisation de la prestation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (sites, visuels, contenus) restent la propriété de QUIOC Nolan jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive pour ses besoins propres, sauf cession expresse convenue par écrit.

QUIOC Nolan se réserve le droit de mentionner le client à titre de référence dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Article 9 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie sans accord écrit préalable.

Article 10 — Responsabilité

QUIOC Nolan est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant de la prestation concernée. QUIOC Nolan ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux du client (chiffre d'affaires, nombre de clients obtenus…).

Article 11 — Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après signature du devis, les sommes versées restent acquises à QUIOC Nolan. Le travail déjà réalisé reste dû et sera facturé au prorata. En cas de manquement grave de QUIOC Nolan, le client peut résilier par lettre recommandée avec AR après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur. Les prestations à destination de professionnels (B2B) ne sont pas soumises à ce droit.

Article 13 — Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être trouvé sur www.mediation-conso.fr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du prestataire, sauf dispositions impératives contraires applicables au consommateur.